Demander un passeport

Depuis le 24 juin 2009, le Consulat Général de France à Toronto ne délivre que des passeports biométriques, sur rendez-vous. Vous trouverez ci-dessous diverses informations à ce sujet.

JPEG

Le passeport biométrique en 10 étapes. Cliquez sur l’image pour téléchargez le document.
La prise de rendez-vous pour les demandes et renouvellements est obligatoire et se fait par internet uniquement.

Retrait : aménagement des conditions de comparution.

Pour une personne majeure

Le passeport est un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire et dont les conditions de délivrance sont strictes en matière d’état civil et de nationalité.

La comparution des demandeurs au dépôt de la demande ainsi qu’au retrait est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 12 ans.

Toute modification (changement d’état civil ou d’adresse) sur un passeport en cours de validité peut faire l’objet d’un renouvellement gratuit du passeport à concurrence de la validité du précédent.

- Première demande



-  Une photographie d’identité
- Copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de trois mois.
L’acte de naissance peut être demandé par internet ou par courrier auprès de votre mairie de naissance si vous êtes nés en France, ou auprès du service central d’état civil à Nantes si vous êtes nés à l’étranger.
- Justificatif de domicile (facture récente, permis de conduire ontarien)
- Présentation d’un document d’identité avec photo (pour exemple : permis de conduire)

- Renouvellement



- Ancien passeport
-  Une photographie d’identité
- Justificatif de domicile (facture récente, permis de conduire ontarien)
- Carte d’identité française ou acte de naissance en copie intégrale datant de moins de trois mois ou, si votre ancien passeport est biométrique (délivrance après juin 2009), il ne sera exigé que votre passeport et un justificatif de domicile

Pour un mineur


La comparution des mineurs âgés de moins de 12 ans, dont les empreintes digitales n’ont pas à être recueillies, est désormais obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport par son représentant légal.

- Première demande



-  Une photographie d’identité
- Copie intégrale de l’acte de naissance français datant de moins de trois mois.
- Justificatif de domicile (facture, permis de conduire ontarien,…)
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Si les parents ne sont pas mariés, il convient de présenter une autorisation écrite de l’autre parent accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité (voir formulaire ci-dessous).
- Pour les parents mariés, présentation du livret de famille


PDF - 5.8 ko
Formulaire d’autorisation écrite parent

- Renouvellement



-  Une photographie d’identité
- Ancien passeport
- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois.
- Pour les enfants mineurs nés au canada, il convient de procéder préalablement à toute demande de passeport à la transcription de naissance de l’enfant sur les registres de l’état civil français. (voir la rubrique Etat civil)
- Justificatif de domicile (facture, permis de conduire ontarien)
-  Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Si les parents ne sont pas mariés, s’ils sont séparés ou divorcés, il convient de présenter une autorisation écrite de l’autre parent accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité (formulaire ci-dessous)
- Pour les parents mariés, présentation du livret de famille

PDF - 5.8 ko
Formulaire d’autorisation écrite parent

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous en ligne est impérative pour les premières demandes et renouvellements de passeport.

Voir cette page.

Délais de délivrance


La fabrication centralisée en France des passeports biométriques exclut toute délivrance directe. Le délai de délivrance moyen est de 2 à 3 semaines, 3 à 4 semaines si le passeport est remis par un consul honoraire ou par la veille consulaire à l’Ambassade de France à Ottawa.

Photographie


La présentation d’une photographie aux normes requises pour les pièces d’identité françaises est obligatoire.

PDF - 637.7 ko
normes photo


Tarifs et modalités de paiement


Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois.

Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport, le jour de la demande, soit en numéraire soit par carte bancaire débit ou interac.

Les tarifs indiqués sont en Euros mais perçus en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur au moment de la demande.

Retrait des passeports


Possibilité de retirer le titre au Consulat (le matin sans rendez-vous), auprès d’un consul honoraire habilité (sur rendez-vous et avec un délai supplémentaire d’une semaine environ à Winnipeg ou Sudbury) ou à la veille consulaire de l’Ambassade de France à Ottawa.

L’ancien passeport devra impérativement être présenté lors du retrait du nouveau passeport.

Attention : vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour retirer votre titre une fois qu’il est prêt. Au-delà de 3 mois, le titre sera détruit et vous devrez reformuler une nouvelle demande payante.

Nom d’usage sur le passeport


Il est possible de faire figurer un nom d’usage sur le passeport ou la carte d’identité. L’utilisation d’un nom d’usage est libre, sous réserve de justifier du droit à utiliser le nom d’un tiers.

Voir l’article sur le nom d’usage.

Le passeport grand voyageur


Ce passeport se compose de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique et peut être délivré sur demande aux personnes justifiant de déplacements fréquents,.et dont le renouvellement est anticipé du fait de l’épuisement rapide des pages réservées aux visas.

La décision de délivrer un passeport de 48 pages relève de l’appréciation de l’autorité de délivrance. L’usager doit formuler une demande sur papier libre et justifier le motif de sa demande.

Derniére modification : 16/02/2017

Haut de page