Simplification de la procédure de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité

Le ministre des Affaires étrangères et européennes et le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ont signé le 1er mars 2010 une circulaire destinée à simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports.

Cette simplification des procédures bénéficie à tous les Français, et notamment à nos deux millions de compatriotes à l’étranger, puisqu’elle concerne non seulement les préfectures et les mairies mais aussi les ambassades et les consulats à qui ils s’adressent pour obtenir leurs cartes nationales d’identité et leurs passeports.

Pour l’obtention d’un titre, Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport sont désormais considérés comme interchangeables. Cela signifie en pratique que la possession d’une CNI plastifiée doit permettre d’obtenir un passeport sans avoir à nouveau à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. Il en va de même de la possession d’un passeport électronique ou biométrique, qui doit permettre d’obtenir une CNI.

Pour le renouvellement d’une CNI plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique les demandeurs n’ont désormais à fournir que les pièces élémentaires propres à tout dossier de demande de titre (photographies, justificatif de domicile, formulaires Cerfa, timbre fiscal le cas échéant.) Ils n’ont plus à justifier de leur nationalité, ni à fournir un acte d’état civil.

Derniére modification : 01/04/2010

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