La Carte Nationale d’Identité (C.N.I)

La carte nationale d’identité a essentiellement pour but de certifier l’identité de son titulaire.

La présentation de la carte nationale d’identité en cours de validité tient lieu de remise ou de production, selon le cas, du certificat de nationalité et de l’extrait de naissance du titulaire.

Compétence :

L’instruction de la demande doit être effectuée auprès de l’autorité compétente dans le ressort de laquelle se trouve le domicile ou la résidence principale du requérant.

Les cartes nationales d’identité sont délivrées :

- en métropole : par les Commissaires de la République ou Commissaires Adjoints de la République, par l’entremise des Mairies et des Commissaires de Police.

- dans les Territoires d’outre-mer : par les Gouverneurs ou les Hauts Commissaires.

- à l’étranger : par les agents diplomatiques ou consulaires.

Pour les ressortissants français résidant en Ontario :
Les demandes d’établissement ou de renouvellement de carte nationale d’identité peuvent être recueillies au consulat général à Toronto, auprès de la veille consulaire de l’ambassade à Ottawa ou auprès de notre consul honoraire à Sudbury.

Pour les ressortissants français résidant au Manitoba :
Les demandes d’établissement ou de renouvellement de carte nationale d’identité peuvent être recueillies au consulat général à Toronto ou auprès de notre consul honoraire à Winnipeg.

Dépôt des demandes :

La comparution du requérant est exigée.

Le mineur non émancipé doit produire une autorisation écrite de la personne investie de l’autorité parentale qu’il s’agisse de la délivrance de la carte ou de son renouvellement.

Pièces à produire :

1° Deux (2) photographies de format 3,5 X 4,5 cm en couleur de moins de 6 mois, de face, tête nue, sans retouches. La taille du visage doit être comprise entre 3,2 cm et 3,6 cm.

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Pour en savoir plus sur les photos d’identité, veuillez cliquer sur l’icône ci-dessous, ou cliquer ici.

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Norme photos

2 ° Un des documents suivant (conformément aux nouvelles dispositions relatives à la simplification des procédures de délivrance des passeports) :

- Une ancienne Carte Nationale d’Identité plastifiée
- Une Carte Nationale d’Identité cartonnée valide ou périmée depuis moins de 2 ans
- Un passeport électronique ou biométrique
- Un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans

- En cas de renouvellement, l’ancienne Carte Nationale d’Identité devra obligatoirement être présentée

3 °Si vous n’êtes en possession d’aucun des documents énumérés au point 2 :

- Une copie intégrale récente (datant de moins d’un an) de votre acte de naissance français. Voir : demande de copie intégrale d’acte de naissance.
- Les pièces d’état civil : elles seront indiquées par le Consulat en fonction de la situation individuelle du requérant (célibataire, marié, mineur, etc.)
- Le cas échéant, des pièces complémentaires justifiant de votre nationalité.

La première demande est gratuite.

Le renouvellement de la carte nationale d’identité demeure gratuit sous réserve de remise de l’ancienne carte périmée ou en voie de péremption.
En cas de non présentation de l’ancienne carte, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros.

Le montant en dollars canadiens varie en fonction du taux de chancellerie en vigueur.

Retrait de la nouvelle Carte Nationale d’Identité

Le retrait des nouveaux documents sera effectué de la même façon auprès du consulat à Toronto, de la veille consulaire à Ottawa ou auprès des Consuls honoraires.

Divers

Certains pays acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage. De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI.

Pour plus d’informations : www.diplomatie.gouv.fr et www.interieur.gouv.fr

Derniére modification : 06/01/2017

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