Le décès

Le décès survenu à l’étranger d’un(e) Français(e), ou d’un(e) ressortissant(e) étranger(e) marié(e) à un(e) Français(e) peut être enregistré à l’état civil consulaire français. Cette démarche consistera en l’établissement d’un acte de décès français et, le cas échéant, de la mise à jour de l’acte de naissance français du(de la) défunt(e), ainsi que de son livret de famille.

Les copies de l’acte de décès ainsi établi pourront servir pour toutes démarches auprès d’un organisme français (organismes de pension, notaires…) sans avoir à être traduites ou légalisées.

- Le décès est survenu en Ontario ou au Manitoba

- Le décès est survenu ailleurs à l’étranger

Dernière modification : 09/12/2010

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