Le visa de long séjour : introduction [en]

1. Généralités

ATTENTION : il est rappelé que l’application du Code Communautaire des visas (Schengen) et l’harmonisation des pratiques de délivrance des visas au niveau Européen entraînera entre autre le rejet immédiat de TOUS DOSSIERS INCOMPLETS OU QUI NE RESPECTERAIENT PAS L’ORDRE DE PRÉSENTATION DES DOCUMENTS.

- Tout séjour de plus de 90 jours en France ou dans les DOM, TOM, CTOM et la Nouvelle Calédonie est régi par une procédure particulière et ne fait pas partie de l’Accord Schengen.

- Les visas de long séjour sont communément dénommés "Type D".

2. Les nationaux non soumis à visa pour tout séjour de plus de 90 jours en France

- Tout étranger souhaitant résider en France pour plus de 90 jours est soumis à visa, sauf les titulaires des passeports nationaux suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède.

- En application du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d’asile, les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace
économique européen et de la Confédération helvétique ne sont plus de
tenus de détenir un titre de séjour
.

Toutefois, si vous êtes ressortissant de Bulgarie, d’Estonie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie ou de la République
Tchèque
, vous êtes tenu de détenir une autorisation de travail si
vous souhaitez exercer une activité professionnelle.

3. L’obligation de visa pour tout séjour de plus de 90 jours en France ou dans les DOM, TOM, CTOM ou Nouvelle Calédonie

- Toute personne souhaitant résider sur le territoire national français et n’étant pas titulaire d’un des passeports sus-mentionné, doit obligatoirement déposer une demande de visa de long séjour.

- Toute personne souhaitant résider dans les DOM TOM CTOM ou en Nouvelle Calédonie pour plus de 90 jours, quelle que soit la nationalité de son passeport doit obligatoirement déposer une demande de visa.

4. Le temps de traitement d’une demande de visa de long séjour

- Selon le type de visa de long séjour pour lequel vous déposez une demande, et du type de passeport avec lequel vous voyagez, le temps de traitement varie entre 2 semaines et 3 mois.

Derniére modification : 17/02/2011

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