La nationalité française : introduction

La nationalité est un domaine complexe : le droit français a été plusieurs fois remanié, des dispositions spéciales s’appliquent à certains territoires auparavant sous souveraineté française, et des conventions internationales peuvent trouver à s’appliquer. La détermination de la nationalité d’une personne nécessite une maîtrise des conditions d’application des nombreux textes existants.

Les grands principes régissant la nationalité française peuvent se résumer comme suit :

- Dans le cas général, la nationalité est attribuée par filiation (droit du sang, quand un des parents au moins est français) ou par la double naissance en France (double droit du sol) ;

- La nationalité peut aussi s’acquérir selon plusieurs modalités :

  • Acquisition de plein droit (à la majorité des enfants nés en France de parents étrangers et qui remplissent certaines conditions de résidence, ou par effet collectif) ;
  • Acquisition par déclaration à raison du mariage avec un français, ou pour réintégrer la nationalité française, ou au titre de la possession d’état ;
  • Acquisition par décret de naturalisation ou de réintégration ; il s’agit alors d’une décision du Gouvernement qui n’est jamais automatique.

Le Code Civil traite également des cas de perte ou de déchéance de la nationalité, qui ne peuvent cependant conduire à des situations d’apatridie. Il examine enfin les effets sur la nationalité de l’indépendance des territoires auparavant sous souveraineté française.

Les administrations en charge des dossiers de nationalité sont soit le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité (Sous Direction des Naturalisations), soit le Ministère de la Justice.

Le Ministère des Affaires Etrangères et les postes diplomatiques et consulaires sont amenés à intervenir en tant qu’intermédiaire dans les procédures qui concernent les personnes résidant à l’étranger ; il s’agit notamment de la procédure d’acquisition par déclaration (principalement en raison du mariage aux termes de l’article 21-2) et de certaines procédures de naturalisation ou de réintégration par décret .

Dernière modification : 02/07/2009

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