Union Européenne : approbation par le parlement européen de l’AECG (CETA) entre l’UE et le Canada

La France salue l’adoption à une large majorité par le Parlement européen de l’accord économique et commercial global (AECG/CETA)

L’Union européenne et le Canada avaient signé l’AECG/CETA lors du Sommet UE-Canada du 30 octobre à Bruxelles.

Cet accord sera bénéfique pour l’Union européenne et la France. En effet, il contient des avancées significatives en matière d’accès aux marchés publics, y compris au niveau des provinces, de propriété intellectuelle avec la protection de nos indications géographiques - ou encore sur le volet industriel. Cet accord facilitera l’exportation des entreprises françaises vers le marché canadien, en particulier des PME. Par exemple, l’accord prévoit un accès facilité au marché canadien dans le secteur du textile, dans lequel les PME françaises sont nombreuses et dynamiques. Aujourd’hui, les entreprises européennes sont sous-représentées sur ce marché (7 % du marché canadien seulement). Ces avancées seront bénéfiques à nos entreprises et à l’emploi.
La France est le 8ème partenaire commercial du Canada. Le Canada est notamment importateur net de services français (614 M$). 270 filiales d’entreprises canadiennes sont implantées sur le territoire français représentant plus de 21 000 emplois dans de nombreux secteurs et environ 550 entreprises françaises employant plus de 80 000 personnes sont implantées au Canada.

Cet accord illustre notre conception d’une politique commerciale régulée, fondée sur la réciprocité et l’équité, respectueuse de nos principes et valeurs et contribuant à une croissance durable dans le respect des préférences collectives des Européens et des engagements internationaux communs.

Derniére modification : 07/04/2017

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