Le Contrat d’Intégration Républicaine [en]

Le Contrat d’Intégration Républicaine

La loi relative au droit des étrangers en France, promulguée le 7 mars 2016, entérine une réforme majeure de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers admis pour la première fois au séjour en France (étrangers primo-arrivants), y compris le public réfugié.

A compter du 1er juillet 2016, l’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Il conclut avec l’Etat un contrat d’intégration républicaine par lequel il s’engage à suivre les formations prescrites suite à l’entretien individuel et personnalisé avec un auditeur de l’OFII.

Après la signature du Contrat d’Accueil et d’Intégration, une réunion collective incluant notamment la projection du film « Vivre ensemble, en France » aura lieu. L’objectif du film est double. Tout d’abord, présenter aux nouveaux arrivants les valeurs fondamentales de la République française et les droits et les devoirs de chaque citoyen (égalité homme-femme, laïcité, dignité de la personne humaine, droits de l’homme). Ensuite, expliquer le fonctionnement du CAI et l’obligation faite à chaque immigré de le respecter afin d’obtenir le renouvellement de sa carte de séjour ou la délivrance de sa première carte de résident.

Voir des extraits du film ici.

Venir vivre en France

Livret d’information - Venir vivre en France - Version Française
Livret d’information - Venir vivre en France - Version Anglaise

En savoir plus

Le Contrat d’Intégration République sur service-public.fr

Dernière modification : 23/05/2017

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