Le rapatriement en France de restes mortels

Suite à un décès à l’étranger, la famille peut souhaiter, notamment par respect des volontés du défunt, le rapatriement en France de son corps ou de ses cendres.

Soumise aux règles internationales, l’entrée en France de restes mortels est subordonnée à la délivrance d’un certificat de transport de corps ou de cendres. Ce certificat est délivré par l’autorité consulaire française compétente en fonction du lieu de décès. En cas d’exhumation, le poste compétent sera celui dans la circonscription duquel le corps était inhumé.

Le Consulat Général de France à Toronto n’est donc compétent que si le décès ou l’exhumation surviennent en Ontario ou au Manitoba.

Le sceau du consulat devra être apposé sur le cercueil, l’urne funéraire ou leur emballage extérieur. Le certificat de transport devra impérativement accompagner les restes mortels. Il sera remis suivant le cas à la compagnie aérienne assurant le transport, à l’accompagnateur du cercueil ou au transporteur de l’urne funéraire.

- Le transport de corps en vue d’une incinération en France

- Le transport de corps en vue d’une inhumation en France

- Le transport de cendres

Dernière modification : 09/12/2010

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