La Naissance

Lors de la naissance d’un enfant, la réglementation locale fait obligation au(x) parent(s) de procéder aux déclarations administratives devant les autorités de l’état civil local.

Il est rappelé qu’en application de l’article 18 du Code Civil, est français tout enfant né à l’étranger d’au moins un parent français.

Il va de l’intérêt du(des) parent(s) français d’enregistrer également la naissance de cet enfant français auprès du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent. Ainsi le Consulat Général de France à Toronto n’est compétent que pour les naissances en Ontario ou au Manitoba.

Sous certaines conditions, l’enregistrement de cette naissance peut se faire après la majorité de l’intéressé.

Si vous avez plusieurs enfants dont vous souhaitez enregistrer la naissance en même temps, vous veillerez à prendre les renseignements pour chaque enfant en fonction de son statut, de sa date de naissance ou de celle des autres membres de sa fratrie, ou encore de son rang de naissance à l’intérieur de sa fratrie.

- Nom de famille des enfants : déclaration de choix de nom

- Déclaration de naissance d’un enfant de moins de 30 jours

- Transcription d’un acte de naissance d’un enfant de plus de 30 jours

- Enfants nés hors circonscription

Derniére modification : 09/12/2010

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