Le couple

  • Le Mariage

    Vous vous êtes marié(e) dans les provinces de l’Ontario ou du Manitoba
    Vous envisagez de vous marier et souhaitez connaître les démarches à suivre : vous devez contacter le service de l’état civil du Consulat Général de (...)

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  • Le divorce

    Requête aux fins de vérification de l’opposabilité en France d’un jugement de divorce canadien
    Vous êtes Français domicilié dans la province du Manitoba ou de l’Ontario, votre mariage a été célébré en France ou à (...)

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  • Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

    Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
    Conclusion d’un pacte civil de solidarité
    Mis en place depuis 1999, le pacte civil de solidarité (PACS) permet à deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe d’organiser (...)

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